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  2 mars 2020, par Valérie Marchand

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  2 mars 2020, par Valérie Marchand

  Un point en ligne sur le site justimemo

• Aide aux sans-papiers : principe de fraternité versus délit de solidarité

  2 mars 2020, par Valérie Marchand

  Dans une décision du 6juillet 2018, le conseil constitutionnel affirme que le législateur « n’a pas assuré une conciliation équilibrée entre le principe de fraternité et l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public ».

• Droits en matière de procréation et CEDH

  2 mars 2020, par Valérie Marchand

  Fiche de synthèse mise en ligne sur le site de CEDH - résumés d’arrêts

• Fin de vie et Convention européenne des droits de l’homme

  2 mars 2020, par Valérie Marchand

  Fiche thématique en ligne sur le site de la CEDH