La mairie d’Emberménil, commune de 250 habitants en Meurthe-et-Moselle, a décidé en début septembre de limiter par arrêté le nombre d’animaux par foyer : cet arrête semble illégal et serait probablement suspendu ou annulé par le juge s’il était saisi.
Par Roseline Letteron, professeure de droit public
La garde à vue subie par la journaliste Ariane Lavrilleux relance le débat sur le secret des sources, à quelques jours de l’ouverture des "États généraux de l’information" .
La ministre Agnès Firmin Le Bodo a remis une première version du texte à l’Elysée.
une émission spéciale diffusée en direct du Palais-Royal sur le thème du droit et du numérique.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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