Derniers articles

• "Sans la séparation complète du corps du siège et du corps du parquet, ce qui est le fait de toutes les démocraties, on n’en sortira jamais"

  14 juillet 2020, par Aline Beilin

  Selon D. Soulez Larivière, avocat, il faut mettre fin à l’unité du corps des magistrats, une bizarrerie française. Un procureur n’est pas un juge.

• Une sortie de l’ état d’urgence sanitaire en "trompe l’oeil"

  12 juillet 2020, par Valérie Marchand

  La nouvelle loi autorise le maintien de l’essentiel des restrictions (sauf confinement).

• Fraude au chômage partiel : enquêtes en cours

  12 juillet 2020, par Aline Beilin

  Le gouvernement a ouvert aux entreprises durant la crise sanitaire le recours au chômage partiel. De nombreuses fraudes font aujourd’hui l’objet de poursuites administratives et judiciaires.

• Autorité et force de la chose jugée.

  10 juillet 2020, par Aline Beilin

  Une vidéo de 4’ sur la distinction entre l’autorité et la force de la chose jugée, au civil.

• Question de vocabulaire. Jugement, arrêt, Décision, ordonnance.

  10 juillet 2020, par Aline Beilin

  Une courte vidéo de la chaine Jurixio (3’) pour faire le point sur l’usage de ces termes.