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  15 octobre 2023, par Valérie Marchand

  Dans son discours prononcé à l’occasion du 65e anniversaire de la Constitution de 1958, E. Macron a annoncé ne pas exclure la possibilité de constitutionnaliser l’indépendance du Parquet. Lire l’analyse de Pierre EGEA, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

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  14 octobre 2023, par Valérie Marchand

  Cette obligation doit être effective dans un délai de douze mois et le numéro devra être agrandi pour être suffisamment lisible

• Terrorisme, crime de guerre, crime contre l’humanité : que dit le droit international ?

  14 octobre 2023, par Valérie Marchand

  Emission de 9 mn à écouter sur France Culture

• Un point sur le référé-liberté

  14 octobre 2023, par Valérie Marchand

  vidéo pédagogique - 2mn 30- chaine juridico

• L’arrêt "fouilleur de poubelles" - Cour de cassation, 15 déc 2015

  12 octobre 2023, par Valérie Marchand

  Prendre des produits dans des poubelles ne constitue pas un vol.