par Anna Glazewskin : article en ligne sur le Club des juristes
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par Anna Glazewskin : article en ligne sur le Club des juristes
Contraindre soudainement une femme à devoir quitter le pays pour avorter (car anomalies foetales) viole la CEDH.
Il a été condamné à une amende de 150 000 dollars pour avoir abandonné un satellite sur une orbite dangereuse.
Selon Mathieu Carpentier, professeur de droit public, son utilisation sur la loi de programmation des finances publiques en novembre empêche le gouvernement d’y recourir à nouveau durant toute la session parlementaire actuelle.
Par Roseline Letteron, Professeure de droit public
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer