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  2 décembre 2023, par Valérie Marchand

  La relaxe prononcée de Eric Dupond-Moretti par la CJR le 29 novembre "risque d’entacher un peu plus la crédibilité de la CJR."

• Faut-il instituer l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs ?

  2 décembre 2023, par Valérie Marchand

  Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».

• Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers

  2 décembre 2023, par Valérie Marchand

• « Quid Juris ? » – Épisode 4

  28 novembre 2023, par Valérie Marchand

  Podcast du Club des Juristes, présenté par le journaliste Laurent Neumann.

• LA CONSTITUTION FRANÇAISE EST-ELLE AU SOMMET DE L’ORDRE JURIDIQUE INTERNE ? OU EST-CE LE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN ?

  28 novembre 2023, par Valérie Marchand

  Un article de Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, Université de Poitiers en ligne sur le site des Surligneurs.