Un nourrisson de 4 mois est resté 11 jours en rétention avec sa mère.
Elle prévoit de retenir la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d’imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales.
La tutelle est une mesure de protection des personnes. Celle de la chanteuse, mise en place il y a 13 ans aux Etats Unis, est devenu un instrument d’aliénation.
La révélation par un groupe de journalistes des possibilités d’espionnage par Pegasus, logiciel vendu par Israël, met à mal la possibilité et la volonté de protéger les données, de respecter la vie privée et le secret des correspondances.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."
La Constitution décodée
DAlloz actualités
L’actu juridique
Le club des juristes
LegalPlace
Les surligneurs
Liberté, libertés chéries
Village de la Justice
CJUE
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Cour de cassation
Cour EDH
Justice. fr/ Le portail du justiciable
Légifrance
QPC 360
Vie publique