Derniers articles

• De la nécessité de prouver le mobile ségrégationniste pour caractériser l’injure raciale

  3 novembre 2021, par Aline Beilin

  Dans un arrêt du 19 octobre 2021 la Cour de cassation précise à quelles conditions l’injure raciale peut être retenue.

• Divorce : qui garde l’animal de compagnie ?

  3 novembre 2021, par Valérie Marchand

  Sarah Saldmann, Avocate, fait un point sur cette question : à lire sur Village de la justice.com

• L’interdit des statistiques ethniques sert-il la discrimination ?

  3 novembre 2021, par Aline Beilin

  Dans cet article, Elodie Druez, doctorante en sciences politiques, interroge le rapport entre (...)

• La Déclaration universelle des droits de...

  3 novembre 2021, par Valérie Marchand

  La Déclaration universelle des droits de l’animal, a été proclamée à Paris le 15 octobre 1978, à la Maison de l’Unesco. Elle n’a cependant aucune valeur juridique
  Texte actualisé en 2018

• Les recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté publiées au JORF

  3 novembre 2021, par Valérie Marchand

  "Après avoir transmis aux ministres concernés le rapport de visite et pris connaissance de leurs (...)