par Anna Glazewskin : article en ligne sur le Club des juristes
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par Anna Glazewskin : article en ligne sur le Club des juristes
Contraindre soudainement une femme à devoir quitter le pays pour avorter (car anomalies foetales) viole la CEDH.
Il a été condamné à une amende de 150 000 dollars pour avoir abandonné un satellite sur une orbite dangereuse.
Selon Mathieu Carpentier, professeur de droit public, son utilisation sur la loi de programmation des finances publiques en novembre empêche le gouvernement d’y recourir à nouveau durant toute la session parlementaire actuelle.
Par Roseline Letteron, Professeure de droit public
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
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