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  3 décembre 2021, par Valérie Marchand

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  2 décembre 2021, par Valérie Marchand

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  2 décembre 2021, par Valérie Marchand

  La Cour de cassation a accepté le 24 novembre de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC sur la constitutionnalité du classement du cannabis et de ses dérivés comme stupéfiants

• Mardi 7 décembre : Résultats de la 14e édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, consacré à la jeunesse.

  2 décembre 2021, par Valérie Marchand

  L’événement sera accessible en direct sur le site du défenseur des droits dès 9H00.