Deux enfants jouent au ballon... Y a-t-il un âge en deça duquel un enfant n’a pas le discernement nécessaire pour être jugé responsable de l’infraction ?
Avis publié le 4 janvier.
Violences sexuelles commises sur les enfants. Un épisode de l’émission « Esprit de justice », d’Antoine Garapon, sur France culture, 58’
Colloque organisé par la Cour de cassation,26 novembre 2021
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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