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  6 janvier 2022, par Valérie Marchand

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  6 janvier 2022, par Valérie Marchand

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  6 janvier 2022, par Valérie Marchand

  Après trois jours de débats et deux nuits écourtées, les députés ont adopté le 6 janvier à 5h25 le projet de loi sur le passe vaccinal

• « Bye Bye Hadopi, Bye Bye CSA, Bonjour Arcom ! »

  6 janvier 2022, par Valérie Marchand

  R. Letteron, professeure de droit public dresse le bilan de Hadopi et du CSA et présente les missions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

• Conditions de recevabilité à la CEDH -illustration par l’exemple

  5 janvier 2022, par Aline Beilin

  Dans cette affaire, la CEDH refuse de se prononcer au motif que le requérant n’a pas épuisé les voies de recours internes. La requête est donc irrecevable.