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  25 janvier 2022, par Aline Beilin

  Stéphane Noël, président du Tribunal judiciaire de Paris, revient sur le malaise dans la justice, en raison du manque de moyens humains et financiers.

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  25 janvier 2022, par Valérie Marchand

  Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté fait un point sur les conditions de détention et sur la marge d’action dont elle dispose, en tant qu’autorité indépendante.

• Fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes : la décision du Conseil d’Etat

  25 janvier 2022, par Valérie Marchand

  Le juge des référés suspend l’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes

• Le secret professionnel des avocats mis à mal lors du procès du 13 novembre ?

  24 janvier 2022, par Aline Beilin

  Un gendarme ayant entendu un échange entre un accusé du procès V13 et son avocate a consigné cet échange dans une note évoquée ensuite par le Parquet. Les avocats sont choqués par ce qu’ils estiment être une atteinte au secret professionnel de l’avocat, pierre de touche de leur profession de conseil.

• La mairie d’Hénin-Beaumont condamnée pour harcèlement

  24 janvier 2022, par Aline Beilin

  Un ancien directeur financier de la commune d’Hénin-Beaumont, victime d’une « mise au placard », a obtenu réparation devant le juge administratif.