Derniers articles

• Un Etat membre de l’UE peut-il s’affranchir des traités de l’UE ?

  4 février 2022, par Aline Beilin

  Un Etat membre de l’UE peut-il s’affranchir des traités de l’UE ? Les surligneurs proposent un point, à partir de propos tenus par M. Nowak, ministre polonais.

• Refus d’une mutation pour des raisons religieuses et sanction disciplinaire

  4 février 2022, par Valérie Marchand

  Lorsqu’elle est motivée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante, la mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination directe injustifiée en raison des convictions religieuses.

• La “défense excusable” proposée par Eric Zemmour

  4 février 2022, par Valérie Marchand

  La notion d’un droit de riposte qui rendrait la défense excusable ajouterait-elle quelque chose à celle de légitime défense ? Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Paris II répond à cette question dans le Club des juristes

• Campagne présidentielle : Les avocats parisiens mettent en garde contre les discours portant atteinte à l’État de droit tenus par certains candidats.

  4 février 2022, par Valérie Marchand

  Communiqué de presse du barreau de Paris

• Amnesty International : « les palestiniens sont victimes d’un apartheid »

  3 février 2022, par Aline Beilin

  Qu’est-ce qu’un apartheid en droit public international ? Le terme permet-il de caractériser la situation que vivent les palestiniens ?