Derniers articles

• Tribune : « Faire du droit par temps de covid : mission impossible ? »

  12 février 2022, par Valérie Marchand

  Me Michèle Bauer analyse la manière dont nos droits et libertés ont été bousculés durant ces deux années de Covid. En ligne sur Actu jurdiique.

• Maltraitances en EHPAD : quels recours possibles ?

  12 février 2022, par Aline Beilin

  Un point proposé par le cabinet d’avocats ARS, sur le type de recours possibles en cas de maltraitances d’une personne âgée en Ehpad.

• La lutte numérique contre les contenus terroristes

  12 février 2022, par Valérie Marchand

  Examen à l’ AN d’une proposition de loi pour adapter notre législation au règlement européen relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (TCO) qui s’imposera à partir du 7 juin 2022.

• Yannick Jadot veut annuler tous les brevets existants sur le vivant et ne plus permettre leur reconnaissance par la France et l’Europe.

  12 février 2022, par Valérie Marchand

  « Pas si simple », répondent les Surligneurs : supprimer ces appropriations du vivant supposerait de s’affranchir du droit européen, voire international.

• Loi du 31 janvier 2022 : mettre fin aux thérapies de conversion

  12 février 2022, par Valérie Marchand

  par Audrey Darsonville, Professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre