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  25 février 2022, par Aline Beilin

  E. Macron s’adresse au Parlement à propos de l’Ukraine. Le « droit au message » du Président de la République au Parlement est prévu par l’article 18 de la Constitution de 1958.

• Convention(s) de Genève

  25 février 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Un ensemble de textes conventionnels déterminent les règles du droit de la guerre et la protection des civils durant les conflits armés.

• Personnifier l’enfant avant sa naissance ? Vers un « certificat d’enfant vivant »

  24 février 2022, par Valérie Marchand

  Une analyse de Xavier Labbée, professeur des universités sur Actu juridique.

• « L’action civile est-elle devenue plus facile en matière de terrorisme ? »

  24 février 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Par 3 arrêts du 15 février 2022, la Cour de cassation a reçu plusieurs constitutions de partie civile en lien avec les attentats de Nice (2016) et de Marseille, (2017 ) et qui font suite aux irrecevabilités prononcées par la Cour d’appel de Paris....

• La loi prolongeant le délai d’avortement de 12 à 14 semaines a été votée

  23 février 2022, par Aline Beilin

  L’Assemblée nationale a voté l’allongement du délai légal pour accéder à l’avortement : l’élaboration de la loi a été particulièrement longue et