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À la une
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La CNIL publie son rapport d’activité 2021
A noter : un accroissement des sanctions et des demandes reposant sur le non-respect du droit à l'oubli
27 juin 2023
La législation sur les services numériques (DSA)
Un accord européen pour lutter contre la désinformation
27 juin 2023
Délai non raisonnable de jugement : Condamnation de la France par la Cour EDH
La France est condamnée pour durée excessive d'une procédure juridictionnelle (près de 18 ans). Alors que la victime avait signalé les faits dès 1993, les intérêts civils n'ont été définitivement fixés qu'en... 2012.
27 juin 2023
Le barème des indemnités licenciement définitivement validé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a coupé court aux recours des salariés en validant les barèmes d'indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse.
27 juin 2023
Conseil d’Etat, du 19 février 1909, Abbé Olivier
Quand un maire interdit une procession, au motif d'un trouble à l'ordre public.. alors que la loi du 9 décembre 1905 garantit le libre exercice des cultes.
14 janvier 2026
« Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité »
Rapport d'information de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois- Sénat- mai 2022
27 juin 2023
« L’enjeu du procès Yves Rocher est de faire reconnaître la responsabilité des multinationales »
Un entretien avec Salma Lamqaddam, chargée de campagne Droit des femmes au travail de l’ONG ActionAid France, en ligne sur Actu Juridique
27 juin 2023
Encadrement des loyers : Le Conseil d’État rejette les recours.
Tous les recours initiés contre l'encadrement des loyers dans des communes où le niveau de loyer médian est élevé sont rejetés.
27 juin 2023
