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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Pourra-t-on demain condamner une entreprise pour crime d’écocide ?
Mai 2019 Le Sénat a refusé la proposition d’un sénateur visant à reconnaître le crime d’écocide (...)
27 juin 2023
Existe-t-il un droit fondamental à la sécurité ?
Xavier Dupré de Boulois, professeur à Paris 1, revient ici sur cette antienne du débat public contemporain, qui fait de la sécurité un droit.
8 octobre 2023
L’accouchement sous X
Toute future mère peut décider de mettre son enfant au monde et de le proposer à l’adoption sans dévoiler son identité.
27 juin 2023
Qu’est-ce que le terrorisme ?
Recension d'un article paru dans le monde diplomatique en février 2004 : Entretiens avec deux grands intellectuels sur le « concept » du 11 septembre 2001
22 octobre 2020
« Charlie », Dieudonné… : quelles limites à la liberté d’expression ?
« Pourquoi Dieudonné est-il attaqué alors que “Charlie Hebdo” peut faire des “unes” sur la religion ? » La question revient souvent. Un point des décodeurs du Monde
27 juin 2023
Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme
Le 1er août 2018, est entré en vigueur le Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme
14 janvier 2026
Conseil d’État, Assemblée, 20 octobre 1989, Arrêt Nicolo
Supériorité des traités sur les lois
14 janvier 2026