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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Pourquoi les Etats-Unis rejettent la justice pénale internationale
D. Trump y voit une atteinte à la souveraineté américaine. L'article fait le parallèle avec Nuremberg.
27 juin 2023
Prostitution : quand le CE valide la pénalisation du client
Arrêt du 7 juin 2019, venant confirmer une décision QPC du Conseil constitutionnel en date du 1er février 2019
27 juin 2023
La « culture du viol » : les préjugés perdurent
A l’occasion d’une enquête Ipsos sur la représentation des auteurs de violences dans l’opinion (...)
27 juin 2023
Droit de l’environnement : l’effectivité des normes en question
Juin 2019 Dalloz-étudiant publie un entretien avec Éric Naim-Gesbert, professeur à l’Université (...)
27 juin 2023
Crime contre l’environnement : Interpol sur le pont
Le site d’Interpol, organisation de coopération policière internationale, évoque son rôle dans la (...)
27 juin 2023
La fin du droit de correction : la proscription de la fessée
Mardi 2 juillet 2019, la loi contenant l’amendement dit l’amendement anti-fessée, a été adoptée (...)
27 juin 2023
Violences anti-Roms. Le racisme, circonstance aggravante
Plusieurs jeunes gens habitant à Chelles (Seine et Marne, 77) ont organisé une expédition (...)
27 juin 2023
Covid-19 Santé et liberté publiques. Ep 21 Protection de la santé vs liberté de culte
La protection de la santé est un objectif à valeur constitutionnelle (OVC). Pour autant, les (...)
27 juin 2023
