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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
PROCÈS DEVANT LA COUR CRIMINELLE : QUEL EST LE RÔLE DE L’AVOCAT DE L’ACCUSÉ ?
A lire sur le village de la justice
27 juin 2023
« La protection de l’animal : un droit de l’environnement efficace ? »
Conférence de Simon JOLIVET, Maître de Conférences en Droit public, Université de Poitiers- 4 avril 2019
27 juin 2023
Entretien de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, avec la direction de Dalloz Actualités
Pour son dernier jour en tant que vice-président du Conseil d’État, Il fait un point sur son mandat, agité par de nombreuses crises et se dit confiant en l'avenir de l'institution
27 juin 2023
Fiches pédagiques - droit de l’animal
Cette fiche propose une sélection de ressources imprimées et électroniques concernant le droit de l’animal, en France pour l’essentiel.
27 juin 2023
Arrêt Blieck
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 29 mars 1991 Responsabilité civile - responsabilité du fait d'autrui
14 janvier 2026
Fiche thématique CJUE -PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En ligne sur le site de la CJUE
27 juin 2023
