Les articles

• CEDH et servitude forcée

  14 octobre 2021, par Valérie Marchand

  Travail forcé, servitude, esclavage moderne..

• CEDH et protection des données personnelles

  14 octobre 2021, par Valérie Marchand

  Interceptions des écoutes, protection des données personnelles, surveillances secrètes ...

• CEDH et gestation pour autrui

  14 octobre 2021, par Valérie Marchand

• CEDH et droit en matière de procréation

  14 octobre 2021, par Valérie Marchand

  Accès à l’avortement, dons d’embryons, accès à la procréation médicalement assistée, etc. Les décisions de la CEDH sur toutes ces questions.

• CEDH et usage de la force pour le maintien de l’ordre lors des manifestations

  14 octobre 2021, par Aline Beilin

  La question de l’usage de la force lors des manifestations fait de plus en plus débat. Ici les décisions de la CEDH sur ce sujet.