Explication de la fonction et du fonctionnement de la CIVI par Gauthier Lecocq, avocat ;
Explication de la fonction et du fonctionnement de la CIVI par Gauthier Lecocq, avocat ;
Anne Renaux, avocate, revient ici sur les moyens juridiques mis en oeuvre pour contrer la violence des supporters. Efficacité et limites...
E. Zemmour dit vouloir réserver des prestations aux seuls "français", au mépris de l’égalité en droit.
Le fait d’enregistrer et de diffuser une agression est un délit (happy slapping) mais ces vidéos peuvent permettre la poursuite de l’auteur de l’infraction.
La Cour de cassation a accepté le 24 novembre de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC sur la constitutionnalité du classement du cannabis et de ses dérivés comme stupéfiants