Une analyse de Xavier Labbée, professeur des universités sur Actu juridique.
Une analyse de Xavier Labbée, professeur des universités sur Actu juridique.
Par 3 arrêts du 15 février 2022, la Cour de cassation a reçu plusieurs constitutions de partie civile en lien avec les attentats de Nice (2016) et de Marseille, (2017 ) et qui font suite aux irrecevabilités prononcées par la Cour d’appel de Paris....
R. Ferrand a choisi Véronique Malbec qui, en tant que magistrate, a eu à décider de l’opportunité des poursuites dans un dossier concernant... R. Ferrand. Conflit d’intérêt ?
Me Michèle Bauer analyse la manière dont nos droits et libertés ont été bousculés durant ces deux années de Covid. En ligne sur Actu jurdiique.
par Audrey Darsonville, Professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre