La tribune publiée par une collectif de professeurs de droit public dans le Monde du 10 avril 2022 promeut une réforme du mode de nomination, pour garantir l’indépendance de la haute cour.
La tribune publiée par une collectif de professeurs de droit public dans le Monde du 10 avril 2022 promeut une réforme du mode de nomination, pour garantir l’indépendance de la haute cour.
Quelle est l’origine et le fondement de la qualification de crimes contre l’humanité ? Quelles sont les différences entre crimes de guerre et crimes contre l’humanité ?
"Audiences filmées : quelles sont les règles d’enregistrement et de diffusion ?", par Emmanuel Derieux, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon Assas.
Le quinquennat s’achève : l’occasion de faire le bilan, sur le plan des droits et libertés.
Le Parquet National antiterroriste a publié un communiqué de presse le 5 avril pour informer de l’ouverture de trois enquêtes pour crimes de guerre qui auraient été commis contre des ressortissants français en Ukraine.