Les avocats de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide des Tutsi, ont saisi la Cour de cassation pour contester son transfert vers La Haye ou Arusha.
Les avocats de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide des Tutsi, ont saisi la Cour de cassation pour contester son transfert vers La Haye ou Arusha.
Un article de Bertrand Mathieu, Professeur agrégé des Facultés de droit, en ligne sur le club des juristes.
Certes , le recours à l’état d’urgence s’inscrit dans le cadre de l’État de droit et constitue seulement une dérogation permise aux règles de droit ordinairement applicables mais il importe de (...)
De nombreuses familles ont indiqué vouloir engager la responsabilité de la direction et du personnel soignant exerçant dans l’EHPAD
Le secret médical n’est plus inviolable.
Le Conseil constitutionnel a validé le 11 mai la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en France au 11 juillet, mais a censuré plusieurs de ses dispositions concernant le traitement de données personnelles médicales à des fins de « traçage ». (lien vers la décision)
>>>>Lire l’article sur ce lien (...)