La Commission d’enquête parlementaire a rendu mercredi 2 septembre 2020 le rapport de ses travaux. 41 pistes. Reste la question de la réalisation de l’indépendance, aux mains du législateur.
La Commission d’enquête parlementaire a rendu mercredi 2 septembre 2020 le rapport de ses travaux. 41 pistes. Reste la question de la réalisation de l’indépendance, aux mains du législateur.
Le 1er ministre J. Castex, accompagné d’E. Dupont- Moretti, a annoncé le 25 juillet qu’à compter du 1er sept 2020 l’usage de stupéfiants serait puni d’une amende forfaitaire de 200 euros. Une mesure dont l’efficacité fait débat.
Les arrêtés pris par certains maires pendant le confinement pour imposer le port du masque avaient été annulés par le Conseil d’Etat. Cette obligation est désormais légale. Pourquoi et comment ?
au motif de risques de hausses de prix pour les consommateurs. C’est une première.
L’évolution de la place des animaux dans nos représentations explique et nourrit la sévérité nouvelle des peines infligées à ceux qu leur infligent des actes de cruauté.