Quelle juridiction pour juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leur fonction ? En l’occurence il s’agit d’évaluer si des fautes commises lors de la gestion de la crise de la covid 19.
Quelle juridiction pour juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leur fonction ? En l’occurence il s’agit d’évaluer si des fautes commises lors de la gestion de la crise de la covid 19.
Le 14 octobre 2020, le Conseil d’Etat a organisé un colloque sur le thème des états d’urgence. Les interventions sont disponibles sur le site du Conseil d’Etat.
Jeudi 8 octobre était débattu à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à réduite la souffrance animale. Le texte a été vidé de ses principales dispositions. Une occasion manquée de mieux protéger les animaux.
Le point sur la procédure pénale de l’action publique engagée contre les auteurs de l’attaque perpétrée le 7 octobre à Herblay.
Une proposition de loi visant, entre autres, à allonger le délai d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines est discutée jeudi 8 octobre à l’Assemblée nationale.