Pour son dernier jour en tant que vice-président du Conseil d’État, Il fait un point sur son mandat, agité par de nombreuses crises et se dit confiant en l’avenir de l’institution
Pour son dernier jour en tant que vice-président du Conseil d’État, Il fait un point sur son mandat, agité par de nombreuses crises et se dit confiant en l’avenir de l’institution
Pour l’essentiel, les procès les plus médiatisés sont déjà audiencés : leur date est fixée. Voici le calendrier réalisé par l’Association de la presse judiciaire
Un décret prépare le passage de relais entre la Hadopi et la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Elle permet une plus grande transparence dans les procédures, un meilleur accompagnement des communes et des sinistrés, et renforce l’indemnisation des victimes.
En ligne sur le site de la CIVS (Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation)