L’Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi relatif à l’immigration
L’Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi relatif à l’immigration
Le dossier législatif peut être consulté sur le site de l’ Assemblée nationale
Ils sont jugés à huis clos par le tribunal pour enfants de Paris à partir du 27 novembre.
Cette date a été annoncée par le Président Emmanuel Macron. Les Parlementaires devront voter à la majorité des 3/5 pour adopter le projet de révision constitutionnelle, conformément à l’article 89 de la Constitution.
Depuis 1958, sur 24 révisions constitutionnelles, 21ont été approuvées par le Congrès. (...)