Faut-il instaurer un droit de propriété sur les données personnelles ?
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Vincent Lambert est dans un état végétatif chronique depuis 2008, état consécutif à un accident de la route. Les décodeurs du Monde ont publié une chronologie récapitulative de l’affaire Lambert
Cette affaire est aussi une affaire de famille : depuis plus de six ans, les tribunaux sont appelés à (...)
Le renvoi préjudiciel est la procédure qui permet à une juridiction nationale d’interroger la CJUE sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union européenne dans le cadre d’un litige dont elle est saisie.
Communiqués à l’occasion de la Conférence de Washington sur les biens confisqués à l’époque de l’Holocauste - Washington DC, 3 décembre 1998
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