Lien vers une sélection d’articles parus sur le Village de la Justice
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Tout au long de l’année, la CJUE tweetera un fil de discussion spécial pour chacune des 70 années d’existence de la Cour.
Un point sur l’encadrement légal qui protège les lanceurs d’alerte depuis la loi dite Sapin II.
A quelles conditions L’enfant né d’un viol peut-il porter plainte contre l’auteur du viol ? Où l’on reparle des délais de prescription.
La maire de Paris peut avoir de bonnes raisons de contester la politique menée par la préfecture en matière de crack, mais elle ne peut en aucune cas saisir la CEDH.