Le point sur le rôle du Conseil constitutionnel, juge de la légalité des élections, par le site de legal checking "Les surligneurs"
Le point sur le rôle du Conseil constitutionnel, juge de la légalité des élections, par le site de legal checking "Les surligneurs"
La réponse est non. Pierrick Gardien, Avocat. fait un point sur la question, dans le village de la justice.
Uu point sur le village de la justice, par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
A la suite de l’affaire Halimi,les conditions de l’irresponsabilité pénale ont été repensées. Un décret paru le 26 avril 2022 précise les choses.