Un accord européen pour lutter contre la désinformation
Un accord européen pour lutter contre la désinformation
Rapport d’information de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois- Sénat- mai 2022
La cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy
Nathalie Devillier, Docteur en Droit, fait un point sur cette question, dans un article paru dans le village de la justice.
Les Surligneurs nous expliquent à quelles sanctions la France serait exposée...