Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l’effectivité des droits des personnes LGBTI en France.
Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l’effectivité des droits des personnes LGBTI en France.
Un point sur la réalité des violences conjugales faites aux hommes.en ligne sur le village de la justice.
Dans sa décision du 24 janvier 2022, le Conseil d’État a suspendu l’exécution des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2021, lequel interdisait la vente des feuilles et fleurs de chanvre brutes aux consommateurs. Un point utile sur la réglementation française jusqu’alors en contradiction avec le cadre réglementaire européen.
Les chiffres publiés par le ministère de l’intérieur font état d’une augmentation de 28 % des plaintes pour crimes et délits envers les personnes LGBT+ rapport à 2020.
Les cahiers du Conseil constitutionnel, N° 8 - AVRIL 2022