Fich en ligne sur le site du Conseil Constitutionnel
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
Fich en ligne sur le site du Conseil Constitutionnel
« Directives anticipées et déficience cognitive en fin de vie », par Claire Etchegaray (Université Paris Nanterre) ; le 20 mai de 10 à 12 h
Pour les Surligneurs (un collectif non partisan d’enseignants-chercheurs en droit), le résultat est plus qu’incertain
Dans quatre décisions du 17 mai, la CJUE rappelle que l’UE est légitime pour encadrer les clauses abusives des contrats conclus au sein des Etats membres : le droit interne doit alors s’effacer.
Marc et Julien Bensihmon, avocats au Barreau de Paris, dénoncent la motivation "dangereuse ", selon eux, qui fonde la confirmation du jugement de première instance.
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer