A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Quid juris » – Mon plein d’essence, un problème de droit ?
Laurent Neumann reçoit Nicolas Vergnet, Professeur à Aix-Marseille Université, alors que l’explosion des prix des carburants relance le débat sur le rôle de l’État face aux crises énergétiques
25 mai 2026
Affaire Patrick Bruel
Pourquoi la justice enquête 35 ans après les faits dénoncés par Flavie Flament ? A lire sur le Club des juristes.
24 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Programme de Marine Le Pen : le recours direct au référendum constituant se heurte à des obstacles juridiques infranchissables
Par Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’université de Pau
27 juin 2023
Condamnation de l’Irlande par la CJUE pour non-transposition de deux décisions-cadres en matière pénale
La CJUE a rendu deux arrêts de manquement contre l’Irlande qui n’a pas transposé dans les délais deux décisions-cadres en matière pénale : première condamnation pour absence de transposition d’une décision-cadre.
27 juin 2023
Secret défense et justice pénale : une importante QPC à venir ...
Elle vise l'impact du « secret de la défense nationale » sur l'équité d'un procès.
27 juin 2023
L’ubérisation condamnée en justice
L'entreprise Deliveroo a été condamnée à 375000 euros d'amende pour travail dissimulé. Une victoire pour toutes celles et tous ceux qui luttent pour faire reconnaître le statut de salariés aux chauffeurs.
27 juin 2023
Le « parcours de sortie de la prostitution »
L'avocat Sylvain Bouchon fait ici un point sur le « parcours de sortie de la prostitution », mis en oeuvre en 2016 en même temps que la pénalisation du client de l'achat d'acte sexuel.
27 juin 2023
Violence contre les élus : un nouveau mal démocratique ?
La violence à l'égard des élus, manifestation de la crise de la démocratie.
27 juin 2023
Des conditions de détention très difficiles à la Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy
Hélène Molinari, journaliste, fait un point sur l’histoire de cette prison et ses dysfonctionnements.
27 juin 2023
Les pouvoirs d’enquête et de sanction de la COUR PÉNALE INTERNATIONALE.
Rayman Remtola, Avocat, fait un point utile sur cette question dans « le village de la justice »
27 juin 2023
