Jusqu’où un salarié peut-il faire valoir sa liberté religieuse dans l’entreprise ?

Commentaire d' arrêt : Cass. Soc. 19 janvier 2022 (n° 20-14.014)

Le parquet européen : entre présent et avenir

organisé par la Cour de cassation

Jours de crime, P.Robert-Diard et S.Durand Soufflant (2018)

Quand deux chroniqueurs judiciaires écrivent ensemble sur les procès, souvent médiatiques, parfois demeurés dans l'ombre, auxquels ils ont pu assister. Passionnant.

La déposition, par Pascale Robert-Diard (2015)

Le corps d'Agnès le Roux, disparue, n'a jamais été retrouvé, en 1977. La culpabilité de l'auteur sera démontrée en 2014, à la suite d'une déposition... Pascale Robert-Diard fait le récit de dernier procès, qui a condamné Maurice Agnelet.

Entretien avec René Sève autour de la revue : Archives de philosophie du droit

A l’occasion du 70e anniversaire de la seconde version de la revue Archives de philosophie du droit publiée chez Lefebvre Dalloz, rencontre avec son directeur, René Sève, docteur en droit, professeur agrégé de philosophie et ancien directeur de recherche au CNRS.

Raconte moi un arrêt – CEDH, Affaire Kruslin c/ France (1990)

Retour sur l’affaire Kruslin c/ France rendue par la Cour européenne des droits de l’homme, le 24 avril 1990, qui a précipité en France un changement de législation pour encadrer la pratique des écoutes téléphoniques.

Raconte moi un arrêt – Cour de cassation, Les divorces prononcés dans le cadre d’une répudiation (2004)

Raconte moi un arrêt – Arrêt Soering c/ Royaume Uni – 1989

Dans l’arrêt Soering c. Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme dit pour la première fois que la responsabilité d’un État peut être engagée s’il décide d’éloigner une personne susceptible de subir de mauvais traitements dans le pays de destination. La Cour a conclu à la violation de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’extradition vers les États-Unis (risque réel d’être soumis au « couloir de la mort », traitement dépassant le seuil de gravité fixé par l’article 3).