A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Quid juris » – Mon plein d’essence, un problème de droit ?
Laurent Neumann reçoit Nicolas Vergnet, Professeur à Aix-Marseille Université, alors que l’explosion des prix des carburants relance le débat sur le rôle de l’État face aux crises énergétiques
25 mai 2026
Affaire Patrick Bruel
Pourquoi la justice enquête 35 ans après les faits dénoncés par Flavie Flament ? A lire sur le Club des juristes.
24 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité »
Rapport d'information de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois- Sénat- mai 2022
27 juin 2023
« L’enjeu du procès Yves Rocher est de faire reconnaître la responsabilité des multinationales »
Un entretien avec Salma Lamqaddam, chargée de campagne Droit des femmes au travail de l’ONG ActionAid France, en ligne sur Actu Juridique
27 juin 2023
Encadrement des loyers : Le Conseil d’État rejette les recours.
Tous les recours initiés contre l'encadrement des loyers dans des communes où le niveau de loyer médian est élevé sont rejetés.
27 juin 2023
SEINE DE CRIME : Le féminicide - Présentation
sur la chaine Youtube « Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis », 18 min
14 mai 2022
La CJUE exigeante sur la qualité de l’eau
Par une décision du 5 mai 2022, la CJUE affirme qu'une autorité administrative nationale doit tenir compte des impacts de courte durée des programmes et projets sur l'état des masses d'eau.
27 juin 2023
Un mois, deux juridictions :
La cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy
27 juin 2023
Les états d’urgence en Outre-mer , Lénora Kessab et Eva Sherratt
Lettre Actualité Droits- Libertés, Mai 2022
27 juin 2023
Procès en appel du harcèlement moral institutionnalisé dans une entreprise
Le procès en appel de France Télécom s'est ouvert mercredi 10 mai. En première instance, les juges avaient sanctionné une institutionnalisation du harcèlement dans l'entreprise.
27 juin 2023