Félicien Kabuga jugé par un tribunal de l’ONU ?

, par Valérie Marchand

Les avocats de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide des Tutsi, ont saisi la Cour de cassation pour contester son transfert vers La Haye ou Arusha.

Cette vidéo du Monde Afrique, pour comprendre l’affaire https://www.lemonde.fr/afrique/vide...

La chambre d’ instruction de la cour d’appel de Paris a ordonné, mercredi 3 juin 3020 , son transfert au Mécanisme de l’ONU pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI).
https://www.liberation.fr/planete/2...

Arrêté le 16 mai à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Félicien Kabuga est inculpé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ancêtre du MTPI, de sept chefs d’accusation, dont ceux de « génocide » et « complicité de génocide ».

Lire l’article du journal Le Monde daté du 16 mai 2020.

Depuis 2002, la Cour Pénale Internationale, basée à la Haye, statue sur les crimes de génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de masse ( voir le site de la CPI ). Auparavant, il y a eu des tribunaux adhoc, notamment l’un pour l’ex-Yougoslavie et l’un pour le génocide au Rwanda. Celui-ci demeure de manière « résiduelle » en activité. Voir pour plus de détails le site "héritage " du TPIR

Voir en ligne : Lien vers l’article du Monde

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