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L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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Exercice 6 : Viol entre époux

Exercice 6 : Viol entre époux

mardi 28 juillet 2020, par Aline Beilin

|

Infractions contre les personnes
Infractions sexuelles
Exercices

Extrait des sujets proposés aux candidats au bac entre 2013 et 2019

Documents joints

6.viol_entre_epoux.doc
19 septembre 2020 - Word - 25 ko

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Exercice 8 : discrimination
Execice 7 : respect de la vie privée- Internet et le droit
Exercice 6 : Viol entre époux

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