Les crypto-monnaies et les NFT obligent le droit à se repenser. Quels sont les nouveaux litiges, nés de ce nouvel usage des nouvelles technologies ? L’arbitrage international est-il l’instrument efficace de la résolution de ces litiges ?
La Chancellerie précise le rôle stratégique du Parquet national financier (PNF) en matière de fraude fiscale.
Est condamnée à 6 mois de prison avec sursis l’élève avocate ayant organisé un trafic de passes sanitaires. Le but ? S’offrir un sac de luxe et un Range Rover.
Contrôle de police à Paris le 4 juin 2022. Le conducteur du véhicule refuse d’obtempérer : il est blessé et sa passagère tuée. La police argue de la légitime défense.
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Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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