"La météo du moment peut donner envie de tenter une bataille de boules de neige. Mais prudence si vous ne voulez pas finir au tribunal, ou pire : au chômage…"
Cour d’appel de La Haye - 12 novembre 2024
"Pourquoi la qualification d’homicide involontaire n’a-t-elle pas été retenue ? Quel statut pour l’enfant à naître ? Faut-il modifier la législation et instaurer un délit d’homicide routier ? "
L’affaire permet d’ouvrir le débat sur l’intégration formelle de la notion de consentement dans la définition du viol.
La mesure aura un effet rétroactif, entraînera l’annulation des comptes existants et ne permettra pas d’exemptions fondées sur le consentement parental.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."
La Constitution décodée
DAlloz actualités
L’actu juridique
Le club des juristes
LegalPlace
Les surligneurs
Liberté, libertés chéries
Village de la Justice
CJUE
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Cour de cassation
Cour EDH
Justice. fr/ Le portail du justiciable
Légifrance
QPC 360
Vie publique