La cour d’assises spécialement composée a rendu son verdict dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty vendredi 20 décembre
Par Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas
Formation PAF DGEMC 2024/2025
Laurent Neumann reçoit Rebecca Legendre, Université Paris Nanterre, pour décrypter l’arrêt de la Cour de cassation sur la reconnaissance d’un lien de filiation entre un enfant né d’une GPA)réalisée à l’étranger, avec sa mère d’intention.
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 novembre 2024 facilitera les poursuites pour esclavage domestique
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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