Une femme divorcée et mère de deux enfant ne paie plus son loyer depuis plusieurs mois. Le propriétaire a besoin de cet argent pour vivre, il l’a assignée devant le tribunal d’instance....(ainsi appelé avant la réforme)
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.