En ligne sur le site du Conseil d’ Etat
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Le procès dit du Médiator, commencé en septembre 2019, a été repris avec une interruption de deux mois.
Une femme trans, mariée, demande à être reconnue comme la mère de son dernier enfant, conçu après son changement de sexe à l’état-civil mais avant sa transition.
Par Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université de Paris.
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La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
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