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  30 juin 2020, par Aline Beilin

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• La loi Avia est publiée, mais affaiblie en son contenu.

  29 juin 2020, par Aline Beilin

  La Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet entre en vigueur, affaiblie au regard de son contenu initial.

• Le Conseil d’Etat interdit les caméras thermiques dans les écoles d’une commune

  27 juin 2020, par Valérie Marchand

  Ces installations « portent manifestement atteinte au droit au respect de la vie privée des élèves et du personnel ».

• A propos de ce site

  26 juin 2020, par Valérie Marchand

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• Droit des enfants étrangers : condamnation de la France par la CEDH

  26 juin 2020, par Valérie Marchand

  La France est condamnée par la CEDH pour la rétention de deux enfants, âgés de 3 et 5 ans, entrés (...)