Derniers articles

• Documents issus de la formation paf-2020-2021. La constitution

  3 septembre 2020, par Valérie Marchand

  Consulter les ressources possibles sur la constitution ici

• Contre l’injure à caractère raciste, faire valoir le droit ?

  3 septembre 2020, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  La députée Danièle Obono (France Insoumise) porte plainte contre le magazine "Valeurs actuelles" qui l’a représentée en esclave dans un dessin.

• 41 pistes pour un Parquet indépendant, mais quelle volonté politique ?

  2 septembre 2020, par Aline Beilin

  La Commission d’enquête parlementaire a rendu mercredi 2 septembre 2020 le rapport de ses travaux. 41 pistes. Reste la question de la réalisation de l’indépendance, aux mains du législateur.

• Contrôle au faciès. Ccass, 9 novembre 2016

  1er septembre 2020, par Valérie Marchand

  La Cour de cassation s’est prononcée le 9 novembre 2016 sur les conditions auxquelles on peut juger l’Etat responsable d’une faute lourde lorsqu’un agent de l’Etat est mis en cause pour avoir traité des personnes différemment, selon leur origine.

• Amende fortaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiants. Efficacité ou enfumage ?

  1er septembre 2020, par Aline Beilin

  Le 1er ministre J. Castex, accompagné d’E. Dupont- Moretti, a annoncé le 25 juillet qu’à compter du 1er sept 2020 l’usage de stupéfiants serait puni d’une amende forfaitaire de 200 euros. Une mesure dont l’efficacité fait débat.