Quelles seront les conditions de détention de l’ancien chef d’État ? Aura-t-il un régime dérogatoire ? Pourra-t-il bénéficier d’un aménagement de peine ?
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.

