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  16 octobre 2020, par Valérie Marchand

  Le 8 octobre 2020, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture avec modifications la proposition de loi.

• Covid 19 - La Cour de justice de la République mène l’enquête.

  16 octobre 2020, par Aline Beilin

  Quelle juridiction pour juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leur fonction ? En l’occurence il s’agit d’évaluer si des fautes commises lors de la gestion de la crise de la covid 19.

• Les Derain de René Gimpel : les musées forcés...

  15 octobre 2020, par Valérie Marchand

  Les musées de Troyes et de Marseille vont devoir rendre les paysages fauves provenant de la spoliation du marchand René Gimpel, après sept années de bataille de ses descendants.

• Séquences et exercice. Liberté d’expression et laïcité

  14 octobre 2020, par Aline Beilin

  Nous publions les propositions de séquences de cours et d’exercices de la formation PAF consacrée au chapitre Liberté d’expression - neutralité - laïcité (suite)

• "Les états d’urgence, pour quoi faire ?"

  14 octobre 2020, par Aline Beilin

  Le 14 octobre 2020, le Conseil d’Etat a organisé un colloque sur le thème des états d’urgence. Les interventions sont disponibles sur le site du Conseil d’Etat.