Derniers articles

• Des vidéos pédagogiques sur le droit d’auteur

  18 octobre 2020, par Aline Beilin

  Eloïse Wagner est diplomée en droit, spécialiste du droit d’auteur. Youtubeuse en droit, elle publie sur sa chaine "911avocat" de courtes vidéos sur le droit de la propriété intellectuelle.

• Assassinat terroriste d’un professeur. Questions de droit

  18 octobre 2020, par Aline Beilin

  Un enseignant a été assassiné en raison même de son enseignement. Tué parce qu’il a fait un cours sur la liberté d’expression, une liberté fondamentale. Au-delà de notre émotion et sidération devant les faits, quelques éclairages sur la procédure judiciaire.

• Un détenu libéré à Nouméa pour conditions d’incarcération portant atteinte à sa dignité

  17 octobre 2020, par Valérie Marchand

  Première décision judiciaire ordonnant effectivement une telle libération, suite aux décisions et ou arrêts de la CEDH, de la Cour de Cassation et du Conseil Constitutionnel

• Covid-19. Le Conseil d’Etat valide la fermeture des salles de sport

  17 octobre 2020, par Aline Beilin

  Le Conseil d’Etat a validé l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône fermant les salles de sport à Marseille et Aix-en-provence.

• Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances : « L’élaboration de la loi est-elle un processus démocratique ?

  17 octobre 2020, par Valérie Marchand

  Nous publions les propositions de séquences et de cours de la formation PAf consacrée au chapitre "Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances"
   : Entrée 1 par l’enjeu : « L’élaboration de la loi est-elle un processus démocratique ? »