Formation didactique dans le cadre du PAF DGEMC 2020/2021
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Formation didactique dans le cadre du PAF DGEMC 2020/2021
Une fiche à lire sur le Village de la justice
Les entreprises devront se mettre en conformité avec les lignes directrices modificatives du 17 septembre 2020, en matière de cookies et autres traceurs.
Un arrêt qui a permis de préciser le fait justicatif de l’état de nécessité. Celui qui revendique avoir agir par nécessité, en réponse à un péril réel et imminent, ne peut être responsable du péril.
Dans le contentieux entre l’Affaire du Siècle et l’Etat, ce dernier a été condamné le 3 février 2021 pour "carences fautives" dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer